Règlement d’occupation du domaine public (terrasses, chevalets, étalages…)

Le conseil municipal a voté le 26 avril 2019 un règlement d’occupation du domaine public. Il prévoit les obligations et responsabilités respectives de la commune et des commerçants pour l’installation de terrasses, étalages, bannes et stores, claustras, balustrades, chevalets…

règlement d’occupation du domaine public Saint-Nectaire pour CM 26 avril 2019

demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public